Mis à jour le 10 juillet 2026
Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la communauté Collectif.A, un espace d’entraide en ligne réservé aux créateurs, artisans et entrepreneurs africains qui préparent leur activité au marché international.
Accès au service
L’accès à Collectif.A est ouvert à tout créateur, artisan ou entrepreneur africain, moyennant un abonnement de 9,99 € par mois, sans engagement de durée. L’abonnement est résiliable à tout moment depuis l’espace membre, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée.
Compte membre
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
Règles de la communauté
Les membres s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, à ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et à ne pas utiliser la communauté à des fins de démarchage non sollicité. Collectif.A se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.
Propriété intellectuelle
Les ressources, modèles et contenus mis à disposition sur Collectif.A sont destinés à un usage personnel dans le cadre de l’activité du membre. Toute redistribution ou revente de ces contenus en dehors de la communauté est interdite.
Responsabilité
Les échanges, conseils et retours d’expérience partagés au sein de la communauté relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. Collectif.A n’offre pas de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un membre sur la base de ces échanges.
Résiliation
Chaque membre peut résilier son abonnement à tout moment. Collectif.A se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un membre en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable sauf manquement grave.
Modification des CGU
Collectif.A peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via l’espace membre avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit [pays à préciser]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux [juridiction à préciser], sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contacte-nous à zembanguecedric@gmail.com.